Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par DEV Mail sur le site https://devmail.net.

En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

DEV Mail est un service d'alias email qui permet à ses utilisateurs de créer des adresses email temporaires ou permanentes (alias) qui redirigent automatiquement les emails reçus vers l'adresse réelle de l'utilisateur.

Le service comprend notamment :

  • La création et la gestion d'alias email
  • Le transfert automatique d'emails
  • Le filtrage anti-spam
  • Un tableau de bord de gestion

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités réalisées depuis votre compte
  • La mise à jour de vos informations de contact

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, conformément au RGPD.

4. Utilisations autorisées

Le service DEV Mail peut être utilisé pour :

  • Protéger votre adresse email principale lors d'inscriptions en ligne
  • Gérer vos communications selon les sources
  • Lutter contre le spam et les sollicitations non désirées
  • Préserver votre vie privée en ligne

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le service DEV Mail pour :

  • Envoyer ou recevoir des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou harcelants
  • Usurper l'identité de tiers
  • Contourner des systèmes de vérification d'identité à des fins frauduleuses
  • Mener des activités de spam ou de phishing
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Toute activité contraire aux lois françaises et européennes
  • Accéder illégalement à des systèmes informatiques

Toute violation de ces interdictions entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

6. Offres et tarifs

DEV Mail propose plusieurs offres détaillées sur la page /services. Les prix sont indiqués en euros TTC. La facturation est mensuelle et prélevée en début de période.

Une offre gratuite est disponible avec des fonctionnalités limitées. Aucune carte bancaire n'est requise pour l'offre gratuite.

7. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

DEV Mail se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

8. Disponibilité du service

DEV Mail s'engage à maintenir une disponibilité de service de 99,9% sur une base mensuelle. Des interruptions planifiées pour maintenance seront annoncées avec un préavis d'au moins 24 heures.

DEV Mail ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes Internet, attaques DDoS, force majeure).

9. Limitation de responsabilité

DEV Mail est un service de redirection email. Nous ne sommes pas responsables :

  • Du contenu des emails transitant par notre service
  • De la perte de données en cas de force majeure
  • Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site devmail.net (logo, design, textes, code source) est la propriété exclusive de DEV Mail et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, une procédure de médiation amiable sera tentée préalablement à toute action judiciaire.

13. Modifications des CGU

DEV Mail se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@devmail.net